Politiques de confidentialité

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, MG Conseils est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients et/ou ses prospects.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information et de vous rappeler, en qualité de clients ou de prospects, les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel selon la règlementation en vigueur.

Les traitements mis en œuvre par MG Conseils au titre de la présente politique ont tous pour base légale l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous et, selon les cas pour les prospects, le consentement ou l’intérêt légitime.

Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas :

• Destinataires internes : tous les employés de MG Conseils qui interviennent au service de nos clients ou de nos prospects ;

• Destinataires externes : tous les prestataires externes de MG Conseils (expert-comptable par exemple), prestataires techniques (ERP en SaaS par exemple) ou les partenaires (sous-traitant par exemple) nécessaires à l’exécution de nos prestations.

Vos données sont traitées pendant une durée limitée déterminée au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur MG Conseils et, à défaut, en fonction des besoins pour l’exécution des prestations souscrites. Les principes suivants sont retenus :

• Données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 5 ans à la fin du contrat correspondant aux prescriptions légales ;

• Données relatives aux prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

• Un droit de demander à MG Conseils la confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
• Un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
• Un droit d’obtenir l’effacement de vos données ou de vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale par exemple ;
• Un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat, que vous avez-vous-mêmes fourni vos données à notre entreprise et que leur traitement est automatisé.

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’un titre d’identité et être formulée par écrit à MG Conseils.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients et/ou prospects, MG Conseils s’engage à en aviser les personnes concernées et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

Dans l’hypothèse où MG Conseils désignerait un délégué à la protection des données, ses coordonnées vous seront communiquées.

MG Conseils se réserve la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données traitées dans le cadre de l’exécution de ses prestations, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, MG Conseils assurera dans tous les cas le respect de vos droits et signera si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).

Lorsque la règlementation nous l’impose MG Conseils tient à jour, à la disposition de la Cnil, un registre des opérations de traitement.

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous s notifiée avant son entrée en vigueur.